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La Composition du Conseil de la Région
La Composition du conseil de la Région
Siége du Conseil de la Région de l'Oriental

La constitution du Royaume a accordé un statut particulier aux régions, que ce soit parmi le reste des institutions constitutionnelles ou les autres collectivités territoriales. Elle en a fait un axe de développement régional et un outil de démocratie locale basé sur trois principes : 

  • Le principe de la participation,
  • Le principe de la subsidiarité,
  • Le principe de la libre administration.

La région est une collectivité territoriale soumise au droit public, jouissant de la personnalité morale et de l'indépendance administrative et financière. Elle constitue l'un des niveaux de l'organisation territoriale du Royaume en tant qu’organisation décentralisée, basée sur la régionalisation avancée.

Ainsi, conformément aux dispositions de la loi organique n° 59.11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales, promulguée par le Dahir n ° 1.11.173 du 24 Hija 1432 (21 novembre 2011), tel qu'elle a été modifiée et complétée, les membres du Conseil de la Région de l’Oriental ont été élus par suffrage universel direct pour une durée de 6 ans. L'article 73 de cette loi a fixé le nombre des membres du Conseil en fonction de la population de chaque région.

Le Conseil de la région se charge de gérer les affaires de la région de manière démocratique et conformément aux dispositions et exigences de la loi organique n ° 111-14 promulguée par le Dahir n ° 83-15-1 du 20 Ramadan 1436 (7 juillet 2015).

Les organes du Conseil sont constitués du bureau dirigeant, du secrétaire du conseil, de son adjoint, ainsi que des commissions permanentes et des groupes :

Le Bureau

  • Le bureau dirigeant du Conseil de la Région de l’Oriental est composé du Président et de 7 Vice-Présidents, 
  • Le bureau dirigeant se réunit de manière régulière et exceptionnelle et à chaque fois qu’il s’avère nécessaire.

Les Commissions Permanentes

 

Le Conseil de la Région de l’oriental

Les Groupes

Le Conseil de la Région de l’Oriental

Région de l’Oriental

جهة الشرق

  • Boulevard Son Altesse Royale Le Prince Héritier Moulay El Hassan - Oujda

  • 00212536524300

  • contact@conseilregionoriental.ma