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Les Compétences de la Région

 

La Région est chargée dans le cadre de son cercle territorial, de promouvoir, d'organiser, de coordonner et de suivre le développement intégré et durable, en particulier, ce qui concerne l’amélioration de son attractivité territoriale et le renforcement de sa compétitivité économique. Elle est chargée également de l’adoption des mesures d’encouragement de l’entreprise et de son environnement, en vue de l’accélération de l’implantation des activités génératrices de richesse et d’emploi, l’optimisation de l’utilisation et la valorisation des ressources naturelles, l’amélioration des capacités de gestion des ressources humaines et leur formation, et de manière générale, la  contribution au développement durable, en tenant compte des politiques et stratégies générales et sectorielles de l’Etat dans ces domaines.

A cet effet, et conformément aux dispositions de l’article 140 de la constitution, la région exerce des compétences propres, des compétences partagées avec l’Etat et d’autres transférées par l’Etat dans le cadre du principe de subsidiarité. L’article 141 de la constitution attribue aux Régions et aux autres collectivités territoriales des ressources financières propres et d’autres ressources affectées par l’Etat et stipule que tout transfert de compétences de l’Etat doit s’accompagner d’un transfert des ressources correspondantes.

La constitution a également prévue la création d'un fonds de réhabilitation sociale au profit des régions pour une période déterminée, visant à combler le déficit dans les domaines du développement humain, des infrastructures de base et des équipements, et également l’allocation d’un fonds de solidarité entre les régions dans le but d'une répartition équitable des ressources afin de réduire les disparités entre elles.

La loi organique 111.14 a déterminé les compétences propres et les compétences partagées avec l’Etat ainsi que celles transférées de l’Etat dans ses articles 80 à 95, comme suit :

Les compétences propres :

La Région exerce des compétences propres dans le domaine du développement régional. Elle est chargée également de l’élaboration et du suivi de l’exécution du Programme de Développement Régional et du Schéma Régional de l’Aménagement du Territoire.

  • Le développement régional : le développement économique, la formation professionnelle, la formation continue et l’emploi, le développement rural, le transport, la culture, l’environnement et la coopération internationale,
  • L’aménagement du territoire : Mise en place, suivi et exécution du  Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT).

Les compétences partagées :

Les compétences partagées entre l’Etat et la Région englobent les compétences qui s’avèrent efficaces à travers une pratique commune. Celles-ci se concrétisent de manière contractuelle, soit à l'initiative de l'Etat ou à la demande de la Région. Les compétences partagées concernent :

  • Le développement économique : l’amélioration de l’attractivité territoriale et le renforcement de la compétitivité, le développement durable, l’emploi et la recherche scientifique appliquée,
  • Le développement rural : réhabilitation du monde rural, développement des zones montagneuses et oasis, création des pôles agricoles, généralisation de l’accès à l’eau potable, à l’électricité et le désenclavement,
  • Le développement social : la réhabilitation et l’assistance sociale, la réhabilitation des villes et des tissus anciens, la promotion du sport et du divertissement,
  • L’environnement : la protection contre les inondations, la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, la lutte contre la pollution et la désertification, la conservation des aires protégées, la protection de l’écosystème et des ressources en eau,
  • La culture : le maintien du patrimoine et de la culture locale de la Région, la conservation des monuments et des spécificités régionales, mise en place et promotion des établissements culturels,
  • Le tourisme : promotion du secteur du tourisme.

Les compétences transférées :

Les compétences transférées comprennent celles transférées de l’Etat à la Région ce qui permet l’expansion progressive des compétences propres de la Région. Les domaines des compétences transférées de l’Etat à la Région sont fixés sur la base du principe de subsidiarité. Ces domaines comprennent :

  • Les équipements et infrastructures régionales,
  • L’industrie,
  • La santé,
  • Le commerce,
  • L’enseignement,
  • La culture,
  • Le sport,
  • L’énergie, l’eau et l’environnement.

Région de l’Oriental

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